membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1° Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

d)

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

d)

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° du même article

membres désignés

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

représentant désigné

sur proposition de l'une des organisations syndicales de salariés représentatives, la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1996

Deschamps (Pierre-Louis, Jean de Dieu)